La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 février 2023, a statué sur une affaire concernant le droit moral de l'auteur d'une chanson et l'exception de courte citation.
M. N, en tant qu'exécuteur testamentaire de P.Y, compositeur et artiste-interprète décédé, ainsi que la société Productions Alleluia, titulaire des droits de reproduction des œuvres de P.Y, ont assigné la société Librairie Arthème Fayard en contrefaçon. Ils reprochaient à cette dernière d'avoir publié un ouvrage contenant des extraits de chansons de P.Y, ainsi que le titre d'une de ces chansons en page de couverture.
La cour d'appel a rejeté les demandes de M. N et de la société Productions Alleluia. Ces derniers ont formé un pourvoi en cassation.
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les extraits de chansons reproduits dans l'ouvrage de la société Librairie Arthème Fayard pouvaient bénéficier de l'exception de courte citation.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a confirmé la décision de la cour d'appel en considérant que les extraits de chansons étaient justifiés par le caractère critique, pédagogique et informatif de l'ouvrage. Elle a également souligné que le texte et la musique d'une chanson pouvaient être dissociables, et que la séparation du texte de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur.
Portée : Cette décision de la Cour de cassation confirme que les analyses et courtes citations d'une œuvre, justifiées par un caractère critique, pédagogique, scientifique ou d'information, peuvent être autorisées même si elles portent sur des parties dissociables de l'œuvre originale. Elle rappelle également que le droit moral de l'auteur doit être concilié avec les exceptions prévues par la loi en matière de droit d'auteur.
Textes visés : Articles L. 121-1 et L. 122-5, 3°, du code de la propriété intellectuelle.